MENTIONS LEGALES
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Éditeur du site

Le site est édité par :

MMC Martine Morelli Communication
SIREN  : 478 194 327
Adresse : 120 BOULEVARD RABATAU, 13010 MARSEILLE
Téléphone : (à compléter)
Adresse email de contact : contact@identiq.fr 
Directeur de la publication : Martine Morelli
 

2. Hébergeur

Le site est hébergé par Wix.com Ltd
Adresse : 40 Namal Tel Aviv, Israël

Wix met à disposition des outils conformes au RGPD mais la conformité finale du site relève du responsable de traitement.
 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, données, codes sources et plus généralement tout contenu intégré au site) est la propriété exclusive de MMC Martine Morelli Communication ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
 

4. Conditions d’utilisation

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
L’utilisation du site est réservée à un usage strictement personnel. Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation.
 

5. Collecte de données personnelles

Ce site peut collecter des données à caractère personnel selon les formulaires et outils utilisés (formulaire de contact, newsletter, téléchargements, etc.). Ces données peuvent inclure notamment :
• nom et prénom,
• adresse email,
• numéro de téléphone,
• adresse IP,
• toute information volontairement fournie via les formulaires.
 

6. Finalités des traitements

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
• répondre aux demandes des utilisateurs,
• fournir les services ou informations demandés,
• gérer la relation commerciale ou contractuelle,
• envoyer des communications marketing lorsque l’utilisateur y a consenti,
• se conformer aux obligations légales applicables.
 

7. Base légale des traitements

Les traitements de données sont mis en œuvre sur les bases légales suivantes :
• consentement explicite de la personne concernée,
• exécution d’un contrat ou prise de mesures précontractuelles,
• respect d’une obligation légale applicable à l’éditeur.
 

8. Cookies et traceurs

Ce site utilise des cookies pour assurer son fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Avant d’installer tout cookie non essentiel, le consentement explicite de l’utilisateur est requis, conformément aux exigences du RGPD et de la législation en vigueur. L’utilisateur peut configurer ses préférences à tout moment via la bannière ou les paramètres de son navigateur.
 

9. Partage et destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles aux catégories de destinataires suivantes :
• services internes autorisés de MMC Martine Morelli Communication,
• prestataires techniques nécessaires à l’exploitation du site (hébergeur, outils d’emailing, CRM, analytics),
• autorités légales ou réglementaires lorsque requis par la loi.
 

10. Transfert hors Union européenne

Les données hébergées ou traitées par Wix peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées de protection des données sont mises en place par le prestataire conformément au RGPD.
 

11. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée compatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis sont supprimées ou rendues anonymes, sauf obligation légale de conservation plus longue.
 

12. Droits des personnes

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française “Informatique et Libertés”, l’utilisateur dispose des droits suivants :
• droit d’accès aux données le concernant,
• droit de rectification ou de mise à jour,
• droit à l’effacement (“droit à l’oubli”),
• droit de limiter ou de s’opposer au traitement,
• droit à la portabilité des données,
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est basé sur le consentement.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par email à : (adresse email dédiée RGPD)
La personne peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
 

13. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour assurer la sécurité et la confidentialité des données et prévenir tout accès non autorisé ou traitement illicite.
 

14. Mise à jour des mentions

MMC Martine Morelli Communication se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales et politique de confidentialité pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires ou pour toute autre raison opérationnelle. La version en vigueur est toujours publiée sur ce site.